*QU'EST-QU'UN FONDS DE DOTATION ?

Instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME, article 140), le fonds de dotation, équivalent français de l'endowment fund des pays anglo-saxons, est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat.

Le fonds de dotation profite d'un dispositif fiscal favorable précisé par l'instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 (pdf - 147 ko), dans le cadre du mécénat décrit par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 :

  • Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements ;
     

  • Les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées est accordée, dans la limite de 20% du revenu imposable.

  • Les dons et legs sont exonérés de droits de mutation, selon les modalités détaillées dans la documentation fiscale BOI-ENR-DMTG-10-20-20 (à partir de l'alinéa VI-230 : les dons et legs consentis aux fonds de dotation répondant aux conditions fixées au g du 1 de l'article 200 du CGI).

En outre, en tant qu'organismes sans but lucratif, les fonds ne sont pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux. Les dons et legs qui leur sont consentis sont exonérés de droits de mutation, conformément à l'article 795 (14°) du code général des impôts.

COMMENT EST NE  LE FONDS ? 

Devant un sentiment d’inégalités face à une société qui privilégie les populations aisées à manger sainement, à pratiquer du sport ,une activité culturelle, à voyager, à s’instruire....
Nombreuses sont les familles qui doivent survivre et dont leur seule raison est de se nourrir et de se loger.


C’est pourquoi ROOTSBROTHERS a pour mission d’aider les familles, les personnes isolées, les étrangers et ceux en marge de la société à vivre plus décemment en leur donnant la possibilité de pratiquer un sport, de manger sainement, de donner à leurs
enfants une chance supplémentaire de réussite scolaire et extra-scolaire. 

ROOTSBROTHERS est également impliqué dans les causes migratoires, elle agit en organisant des campagnes d'information en Afrique dont le Sénégal pour informer la population des dangers et des risques de l'immigration vers l'Europe.

Notre mission est de faire prendre conscience et de prévenir les populations des dangers et des illusions qu'elles ont de l'Europe.

En parallèle, nous travaillons avec les autorités du pays pour les orienter vers des structures de développement professionnel et personnel en contribuant ainsi au développement de leur pays d'origine.

FOND DE DOTATION ROOTSBROTHERS

ROOTBROTHERS est un fonds de dotation* créé en 2019 (parution au journal officiel le 4 mai 2019) qui est un organisme de mécénat destiné à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général, il peut également  aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général.

 

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